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1 résidence du chef de mission
Dictionnaire de droit français-russe > résidence du chef de mission
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2 résidence
f3) местонахождение конторы должностных лиц, выполняющих некоторые второстепенные функции в области осуществления правосудия (напр. судебные исполнители, нотариусы)4) в установленных законом случаях место обязательного пребывания иностранцев, а также правонарушителей ( с выездом по специальным разрешениям)5) резиденция6) резиденство (в налоговом праве: постоянное пребывание, проживание)•- résidence forcée
- résidence du chef de mission
- résidence habituelle
- résidence ordinaire
- résidence permanente
- résidence principale
- résidence privilégiée
- résidence secondaire
- résidence temporaire
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